Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme communal. Il présente le projet de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il  fait l'objet d'une concertation avec la population pendant son élaboration et est soumis à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal.

Le conseil municipal a souhaité réviser son Plan d'Occupation des Sols qui s'appliquait depuis le 1er août 1997. Dans un premier temps, la commune a dressé un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui a conduit à l'élaboration d'un plan de zonage et de son réglement.
Ces documents ont été soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, consultable pendant 1 an à compter du 1er octobre 2008. Les services de l'état ont imposé quelques modifications aux documents de base. Le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 11 décembre 2008.
Ce document a été rendu exécutoire à compter du 24 janvier 2009.

Depuis le 20 juillet 2016, le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 11 décembre 2008 sur l'ensemble des zones à urbaniséer (1AU et 2AU) a été étendu à l'ensemble des zones dites "zones U".

A compter du 24 janvier 2009, pour toute nouvelle demande d'autorisation d'occupation des sols, les dispositions du PLU sont applicables.

Les documents du PLU

Le réglement et les plans de zonage du PLU sont consultables à la mairie pendant les heures d'ouverture.

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