Cadre de vie

BRÛLAGE DES VEGETAUX


DEJECTIONS CANINES

Arrêté municipal en date du 23 septembre 2008 n°ARR2008132 interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

Les déjections canines sont autorisées uniquement dans les caniveaux. Elles sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les aires de jeux et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.


ACTIVITES BRUYANTES

Arrété préfectoral en date du 27 mars 1997 n°97-159 réglementant certaines activités bruyantes

Les professionnels

Toute personne utilisant dans le cadre des ses activités profesionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l'usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Les particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de                     8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de                               9 h00 à 12h et de 14h30 à 19h30
les dimanches et jours fériés de     10h à 12h.


ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Photo G. MONDINLe devoir des riverains

Arrêté municipal en date du 24 décembre 2009 n°ARR2009193 fixant l'obligation des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

Les riverains de la voie publique doivent, pour leur part, prendre des précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un tiers passant ne chute. De même en cas de neige abondante, les habitants doivent eux-mêmes déneiger devant chez eux pour permettre le passage des piétons. En règle générale, ils doivent :
- racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété, en général 1,50 mètre correspondant au passage de piétons
- jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l’usufruitier. 
- mettre en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et à ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux.